J.O. Numéro 138 du 15 Juin 2002
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Texte paru au JORF/LD page 10574
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Arrêté du 6 juin 2002 fixant la date des épreuves écrites des concours pour le recrutement de syndics des gens de mer (spécialité droit social et administration des affaires maritimes)
NOR : EQUP0201010A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 6 juin 2002, les épreuves écrites des deux concours (externe et interne) pour le recrutement de syndics des gens de mer (spécialité droit social et administration des affaires maritimes) se dérouleront à partir du 12 septembre 2002.